Résolution des conflits
Nous assurons la défense des droits et des intérêts de nos clients à travers l’utilisation de solides connaissances pratiques et théoriques en matière de droit procédural et substantiel qui s’appuient sur notre expérience dans le domaine.
Dans certains cas, l’utilisation de ces connaissances nous permet de concevoir des stratégies de négociation assertives qui conduisent à la résolution des différends via des accords directs ou des conciliations par la voie judiciaire ou arbitrale.
Dans d’autres cas, il est nécessaire de conduire les procédures judiciaires jusqu’à épuisement de toutes les instances, chose dont nous nous chargeons avec efficience, engagement et la plus grande dextérité.
Services
a) Assistance, conseil et représentation du client lors de réclamations extrajudiciaires dans les domaines de Droit privé et public.
b) Représentation judiciaire, incluant les voies de recours extraordinaires, devant la juridiction ordinaire et administrative.
c) Gestion des accords directs.
d) Assistance, conseil et représentation du client dans les domaines propres aux mécanismes alternatifs de résolution des conflits : accords à l’amiable, conciliation, médiation et arbitrage national ou international.
Réussites
Tribunal d'arbitrage - Consortium VIP Suroeste CONTRE Fiduciaria de Bogotá
Notre cabinet a représenté le Consortium VIP Suroeste dans la procédure d'arbitrage engagée contre VIVA et Fiduciaria de Bogotá pour les coûts supplémentaires engendrés chez notre client à cause du non-respect des contrats des défendeurs. La compréhension de la procédure et la pertinence des moyens de preuve utilisés lors du procès, ainsi que l'habileté de notre équipe dans la préparation du procès, ont permis que notre client obtienne un résultat favorable à ses intérêts et reçoive la somme d'environ 1.000.000 de dollars américains (USD).
Procédure déclarative VAG Armaturen Chile CONTRE Comercializadora S&E y Cía
dans le processus transfrontalier engagé par VAG Armaturen Chile à l'occasion du non-respect manifeste de l'obligation de paiement lors du contrat international de marchandises. Grâce à la défense stratégique employée par notre équipe, les parties adverses sont arrivées à un accord très favorable à notre client via une transaction extrajudiciaire.
Tribunal d'arbitrage - Cultivos Tropicana et Bananera la Florida CONTRE Vías de las Américas
Le concessionnaire Vías de las Américas nous a chargés de sa défense devant le tribunal d'arbitrage convoqué par deux sociétés dont les terrains ont été acquis pour l'exécution du contrat 3G de la Transversal de Las Américas, Sector 1. Les plaignants prétendaient au paiement d'une sanction contractuelle de 1.300.000.000 de pesos colombiens (COP) pour le retard présumé de la notification de l'offre formelle d'achat. Notre client a été déclaré libre de toute responsabilité contractuelle et exonéré du paiement de toute somme d'argent.
Dispute Board - Remboursement anticipé des valeurs reconnues
Après avoir obtenu des décisions favorables de 186.000.000.000 de pesos colombiens (COP), soit 924.000 dollars américains (USD), soit 831.000 euros, l'adjudicateur, vaincu face au Dispute Board prévu dans le contrat d'État, a décidé de ne pas payer lesdites valeurs à son client. Notre cabinet est intervenu dans la négociation d'un remboursement partiel desdites valeurs. Finalement, il a pris la forme d'un accord et notre client a reçu 27.000.000 de dollars américains (USD), avant que le tribunal d'arbitrage ne se prononce sur le caractère obligatoire des décisions.
Réclamation contractuelle pour déséquilibre économique du contrat dû à la pandémie de COVID-19
Notre équipe a élaboré une réclamation contractuelle dans l'optique d'obtenir la reconnaissance de coûts plus élevés qui implique l'exécution du projet dans les conditions de biosécurité imposées par le COVID-19. L'entité adjudicatrice est arrivée à reconnaître les coûts supplémentaires à cause de la biosécurité., ce qui a impliqué un allégement décisif pour notre client.
Décision favorable du Dispute Board dans le contrat pour la construction et mise en marche de la plateforme de traitement des eaux usées "Aguas Claras"
Notre équipe a représenté Hyundai Engineering and Construction (Corée) et Acciona Agua (Espagne) devant le Dispute Board prévu par le contrat et a obtenu une décision favorable des controverses financières pour 75.704.419.912 de pesos colombiens (COP), soit 15.351.199 d'euros, soit 13.363.867 de dollars américains (USD).