Projets
Nous faisons preuve d’une ample trajectoire d’assistance et de conseil dans les domaines de structuration, d’exécution et de résolution des différends dans des projets publics et privés d’infrastructure de transport (routier, fluvial ou aéroportuaire), d’énergie, de réseaux d’alimentation en eau potable et d’égout, de télécommunications, entre autres.
Notre équipe apporte une assistance et un conseil juridiques intégraux à d’importantes compagnies nationales et internationales, publiques ou privées, pour une gestion réussie de leurs projets d’infrastructure.
Services
a) Négociation et élaboration de contrats pour l’exécution d’infrastructure.
b) Structuration juridique et contrôle des schémas de financement de projets – Project Finance.
c) Structuration, contrôle et implémentation de schémas de gestion, de réduction et de déplacement des risques.
d) Élaboration des diligences raisonnables – Due Diligence.
e) Assistance, conseil et représentation du client lors de procédures de sélection contractuelle publiques ou privées.
f) Accompagnement et représentation du client pendant l’exécution des projets, ainsi que dans des procédures sanctionnatrices contractuelles.
g) Élaboration et implémentation de stratégies pour la gestion de crise.
h) Élaboration et analyse des réclamations contractuelles.
i) Représentation du client dans les négociations directes pour la résolution des différends contractuels et des conflits avec des tiers émanant des projets.
j) Accompagnement dans l’apurement de projets.
Réussites
Tribunal d'arbitrage Unión Temporal Mejía Acevedo - S&E CONTRE Agrupación Guinovart Obras y Servicios Hispania S.A. Sucursal Colombia
Notre cabinet a représenté l'Unión Temporal Mejía Acevedo - S&E contre l'Agrupación Guinovart Obras y Servicios Hispania S.A. Sucursal Colombia, comme conséquence des non-respects allégués dans un contrat de construction souscrit entre les parties. Lors de la procédure d'arbitrage, les différences ont été transmises vers un contrat de transaction dans lequel les parties ont reconnu le caractère international de l'arbitrage, ainsi que les différences contractuelles et ont transmis le contenu du contrat de transaction vers une décision arbitrale en cas de non-respect des engagements pactés.
Apurement du contrat pour la construction et mise en marche de la Plateforme de traitement des eaux usées "Aguas Claras"
Après sept mois de négociations, la souscription de l'acte d'apurement d'un contrat important pour l'Área Metropilitana de la Vallée de l'Aburrá a pu être atteinte. Sa durée a été de sept mois et son montant de 342.573.632.862 de pesos colombiens (COP), 75.515.062 d'euros et 63.969.097 de dollars américains (US$). Grâce à sa technologie de pointe, Aguas Claras est la plus grande et la plus moderne Plateforme de traitement des eaux usées du pays et l'une des plus avancées en son genre d'Amérique latine. Sa mise en œuvre a subi des controverses, mais, malgré cela, la souscription d'un acte d'apurement bilatéral a pu être atteint et ce, grâce à l'intervention de notre équipe dans les négociations en représentant le donneur d'ordres du projet.
Transaction des différences contractuelles à l'occasion de la réalisation d'un tunnel
Notre cabinet a offert son assistance et son conseil juridiques pendant la réalisation du tunnel de Sinifaná pour le projet Pacífico 1 qui a coûté environ de 20.000.000 dollars américains (US$). Le tunnel de Sinifaná fait partie des Concessions 4G qui permettront la connexion de la région de l'Axe du Café avec le Pacifique colombien. L'assistance et le conseil se sont focalisés sur la gestion contractuelle du projet, l'identification des risques et l'arrangement des désaccords contractuels et ont eu comme résultat la transaction des différences entre les parties dans l'acte d'apurement.
Reconnaissance des réclamations contractuelles liées à la modernisation des tuyauteries du centre de Medellín par la technologie sans tranchée
Notre cabinet a représenté avec succès son client chargé de la réalisation du projet de modernisation et de remplacement de certaines tuyauteries dans la commune de Medellín. Le projet impliquait une grande complexité au niveau des habitants et des véhicules, d'où l'implémentation massive, et pour la première fois, de la technique sans tranchée. Le cabinet a assisté et a conseillé des contrats d’une valeur de 60.000.000 de dollars américains (US$) et a obtenu la reconnaissance économique de la part du contractant de trois réclamations contractuelles de grande importance et de grande valeur lors de l’exécution des contrats.
Négociation de cession de la position contractuelle et de la sous-traitance dans le projet des lignes à 500 KV
Notre cabinet a conseillé, assisté et représenté avec succès un client qui prétendait céder sa position contractuelle et sous-traiter dans le cadre de l’exécution du projet d’infrastructure énergétique pour la construction, le montage, les essais et la mise en marche des lignes de transmission de 500 KV entre le département d’Antioquia et la Vallée du Cauca : Medellín-San Marcos. Après d'intenses négociations, la souscription des accords dans les conditions requises par le client a été atteinte.
Arrangement direct qui a empêché la cessation unilatérale d’un marché public.
Notre client a été averti par EPM (Entreprises Publiques de Medellín) de son intention ferme et injustifiée de mettre un terme au marché signé pour la modélisation hydraulique du système du réseau d’égout dans la Vallée de l’Aburrá. Notre équipe a développé une stratégie juridique, qui tendait en renverser la décision du contractant, basée sur la démonstration de la réalité du contrat et la négociation des conditions d'exécution. Finalement, le contrat a pu être exécuté et mené à bien, avec ce que cela implique pour le service public du réseau d'égout. L'information obtenue dans ce projet est une clé pour son processus de diagnostic et son amélioration.
Action populaire – Définition du tracé d’une autoroute de quatrième génération – 4G
Notre cabinet a représenté la Concession Ruta al Mar dans une procédure judiciaire engagée par l’exercice de l’action populaire, à travers laquelle le plaignant prétendait obtenir un tracé particulier pour l’une des voies d’une autoroute de quatrième génération dans le département de Córdoba. Au cours de la première instance, il a été démontré que la compétence pour la définition du tracé réside, et de manière exclusive, dans les autorités environnementales.