Droit public
Nous avons une profonde connaissance et une grande expérience en marchés publics, en législation des actes administratifs, en procédures administratives, en responsabilité de l’État, en expropriation administrative, judiciaire et en services publics.
Ce qui nous permet d’assister et de conseiller nos clients et de les représenter de manière efficace dans le domaine administratif et judiciaire, et dans les mécanismes alternatifs de résolution des conflits dans des affaires privées ou liées au Droit public.
Notre cabinet offre ses services pour des affaires constitutionnelles, comme des actions de tutelle (en particulier contre les erreurs judiciaires), contrôle de défaillances de tutelle et d’actions publiques d’inconstitutionnalité.
Services
a) Assistance, conseil et représentation du client dans des procédures de sélection du candidat et, parfois, d’exécution des contrats d’État.
b) Assistance et conseil dans les cas de schémas associatifs et de sous-traitances nécessaires pour exécuter un contrat d’État.
c) Assistance et conseil en cas de démarches sanctionnatrices émanant des contrats d’État, indépendamment du régime applicable.
d) Assistance, conseil et représentation du client lors de réclamations et de procédures judiciaires et arbitrales découlant du contrat d’État.
e) Assistance, conseil et représentation du client dans des cas de responsabilité de l’État.
f) Assistance, conseil et représentation du client en matière de législation des actes administratifs.
g) Assistance, conseil et représentation du client dans des affaires disciplinaires, fiscales et policières.
h) Assistance, conseil et représentation du client à l’occasion d’actions constitutionnelles telles que la tutelle, l’action publique d’inconstitutionnalité, l’action populaire ou groupale.
Réussites
Vente de la pyramide naturelle la plus haute du monde "Cerro Tusa"
Notre cabinet est intervenu dans cette transaction importante en qualité de représentant juridique des propriétaires du fameux "Cerro Tusa". Cette transaction était décisive pour l'écosystème et la préservation du patrimoine culturel. Grâce à un travail ardu, notre équipe est parvenu à une augmentation de 20 % du montant proposé par la Gobernación d'Antioquia, ce qui a permis la clôture de la vente qui place aujourd'hui cette merveille naturelle parmi les écosystèmes les plus protégés du département.
Défense d'un ancien agent public mis en cause dans la signature d'un contrat sans l'approbation requise des enveloppes à venir
Après des mois d'investigation et diverses pratiques de preuves, notre équipe a réussi la clôture et l'archivage de l'investigation engagée par la Personería (entité administrative qui veille au respect des droits de l'homme) de Medellín à son encontre. Notre client était accusé d'avoir omis le processus d'approbation des enveloppes à venir avant la souscription d'un contrat de 20.000.000.000 de pesos colombiens (COP) qui permettait de garantir la prestation continue d'un agent public.
Expropriation judiciaire du terrain où opérait une entreprise commercialisatrice minière
Après trente ans de fonctionnement sur un terrain qui lui a permis de devenir l'une des entreprises commercialisatrices minières les plus reconnues du pays, Carboantioquia a dû fermer ses portes suite à son expropriation judiciaire en faveur de l'ANI pour le développement du projet Pacífico 1. Notre équipe a représenté Carboantioquia lors de la procédure complexe qui a réussi à accréditer les préjudices subis par notre client pour 7.000.000.000 de pesos colombiens (COP).
Adjudication en faveur de Walter Bridge d'un contrat pour le système de communications IP au niveau national de l'Aeronáutica Civil
Notre cabinet a représenté Walter Bridge lors de l'appel d'offre publique 190011242 H2 2019 engagée par l'Union Administrative Spéciale de l'Aeronáutica Civil - Aerocivil - pour l'acquisition, l'installation et la mise en service du système de communications voix sur IP au niveau national du réseau aéronautique de télécommunications. Dans le cadre de ce processus d'appel d'offre, notre équipe a défendu avec succès la proposition présentée par Walter Bridge. Elle a aussi mis en évidence les autres prestataires. Grâce à notre intervention efficace, Walter Bridge s'est vu attribuer le contrat d'une valeur de 9.633.761.807 de pesos colombiens (COP).
Adjudication en faveur de Pavimentar du contrat d’infrastructure routière pour la réactivation économique des régions en Colombie
Notre cabinet a représenté Pavimentar lors de l’appel d’offre public LP-DT-056-2020 soumis par l’Instituto Nacional de Vías -Invías- (Établissement National des Routes) pour la construction d’une infrastructure routière du programme public « Concluir y concluir para la reactivación de las regiones » (« Conclure et conclure pour la réactivation des régions ») du Gouvernement national. À cette occasion, il a su défendre avec succès la proposition de Pavimentar, qui est devenu l’attributaire du module 3 de cet appel d’offre public dans le cadre de l’amélioration des routes dans le département de Risaralda pour un montant de 25.326.500.049 de pesos colombiens (COP).
Adjudication en faveur du Consortium Ciclo-Infraestructura du contrat pour la construction d’infrastructures cyclables dans le département d’Antioquia
Notre équipe a représenté le Consorcio Ciclo-Infraestructura lors de l’appel d’offre public No. 004 de 2018 soumis par l’Instituto de Deportes de Antioquia (Établissement des Sports d’Antioquia) pour la construction d’infrastructures cyclables dans les sous-régions de l’Occidente, Urabá et Norte de l’Área Metropolitana de la Vallée d'Aburrá, toutes situées dans le département d’Antioquia. Notre cabinet a réussi à démontrer que la proposition du Consorcio Ciclo-Infraestructura était la meilleure et a obtenu l’adjudication du contrat pour un montant de 44.136.796.199 de pesos colombiens (COP).