Droit des assurances
Nous assistons et conseillons nos clients dans différents aspects liés au Droit des assurances. Cela implique : la structuration des produits et la révision des clauses, l’évaluation des risques et la prise de décisions lors d’une procédure de souscription, et finalement, la gestion des réclamations tant lors de la phase pré-judiciaire que judiciaire.
Services
a) Élaboration de concepts juridiques liés à la souscription et/ou réclamations émanant de
polices d’assurance et de réassurance.
b) Élaboration de concepts juridiques liés à la régulation de l’activité d’assurance (droit public
des assurances).
c) Représentation du client lors de procédures judiciaires devant la juridiction ordinaire, le contentieux administratif ou la Délégation des Affaires Juridictionnelles de la Superintendance Financière de Colombie, mais aussi dans le cas des affaires d’arbitrage.
d) Défense du client lors de procédures de responsabilité fiscale quand il est impliqué en
qualité de tiers civilement responsable en vertu des polices de gestion (protection du
patrimoine des entités non-financières), d’infidélité (protection face aux vols des employés
des entités financières), de régularité (respect du contrat), de D&O y global bancaria -BBB-.
e) Représentation du client lors de procédures administratives qui cherchent à rendre
effectives des polices de gestion de contrat ou de dispositions légales.
f) Représentation du client lors de procédures de recouvrement.
g) Assistance, conseil et représentation du client dans des démarches de subrogation.
h) Assistance, conseil et représentation du client dans des actions de tutelle (y compris celles formulées contre les providences judiciaires) et intervention lors de démarches d’actions d’inconstitutionnalité.
Réussites
Tribunal d’arbitrage
Notre cabinet a représenté une compagnie de construction dans un arbitrage qui était d’une haute complexité juridique parce qu’il impliquait des discussions de couverture de type PLO d’une police RC et les couvertures d’une police TRC. Il portait également sur la couverture des coûts encourus pour éviter la propagation du sinistre de la part de l’assuré et sur les multiples discussions techniques et économiques sur l’existence, les causes et le montant du sinistre. L’affaire a finalement pu être transigée avant la prise de décision arbitrale.
Assistance et conseil à une compagnie d'assurances dans l'analyse des risques pour la souscription d'une police de régularité
Assistance et conseil à une compagnie d'assurances dans l'analyse des risques précédant la souscription d'une police de régularité et de responsabilité civile dans le cadre d'un processus de recrutement de fourniture et de délivrance de médicaments pour une valeur de 592.264.878.479 de pesos colombiens (COP).
Participation à la transaction de réclamations de polices des dispositions légales
Participation et accompagnement dans la négociation et dans la transaction ultérieure de plusieurs sinistres engendrés par des procédures frauduleuses pour l’obtention du remboursement de l’impôt sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur le revenu.
Participation dans la défense d'une compagnie d'assurance lors d'une procédure d'expiration d'un contrat de concession routière
Participation à la conception de la stratégie et représentation d'une compagnie d'assurance lors du processus de déclaration d'expiration d'un contrat de concession de réseau routier, dans lequel la compagnie d'assurance a été relaxée.
Participation à la définition de la stratégie de défense d'une compagnie d'assurance dans plusieurs procédures de responsabilité fiscale
Accompagnement dans la définition de la stratégie de défense d'une compagnie d'assurance lors de plusieurs procédures de responsabilité fiscale dérivée de polices BBB, exécution et gestion.
Accompagnement dans la définition d'un sinistre lié à l'explosion dans une centrale hydroélectrique
Participation dans la négociation et dans la souscription d'un accord d'indemnisation en relation avec une réclamation des couvertures des dommages et BI d'une police d'assurance affectée par l'explosion qui s'est produite dans une centrale hydroélectrique.